Charte de protection des données

Résumé de la politique et aperçu du traitement
 

Version complète

Cette charte de protection des données est applicable au traitement de données effectué par Pharmacies by Medi-Market Group, dont le siège social est situé avenue Cicéron 7 à 1140 Evere,, Belgique, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0548.663.375(ci-après dénommée «PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP», « nous » ou « notre Société »).

Pour plus d’informations, sur PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP, vous êtes invité à visiter la page «Qui sommes-nous ?».

Nous comprenons que votre confiance en nous constitue le capital le plus important de PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP. Votre vie privée revêt dès lors une importance essentielle pour nous.

La présente charte de protection des données (ci-après dénommée la « Charte ») s'applique entre autres à (i) notre site Internet https://www.pharmacy-medi-market.be (ci-après dénommé le « Site Web »), ses sous-domaines, et les services y relatifs, à (ii) vos visites au sein des magasins PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP et, de manière générale, (iii) à toutes les relations (commerciales) existant entre PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP et ses clients, prospects et partenaires commerciaux, et toutes personnes avec qui nous sommes susceptibles d’entretenir des relations.

La présente Charte s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP, agissant en qualité de responsable du traitement, et couvre tous les traitements de données dont PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP est responsable.

Cette Charte contient, entre autres, des informations sur les données à caractère personnel que PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP récolte, ainsi que sur la manière dont PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP traite ces données à caractère personnel. PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP souhaite souligner qu'elle fait tout son possible afin d’agir à tout moment en conformité avec (i) le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018 - le « RGPD ») et (ii) la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

La visite du Site Web, la sollicitation de nos services et l’achat de nos produits, ainsi que, de manière générale, la communication avec PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP requiert votre approbation expresse (au moyen de la communication de vos données à caractère personnel ou « opt-in » de participation) de la présente Charte et donc de la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel.

Veuillez lire la présente Charte en combinaison avec les Conditions générales d'utilisation et la Politique d’utilisation des cookies de PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP.

1. Types de données à caractère personnel

PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

(a) Nom et prénom ;
(b) Date de naissance de l’acheteur ;
(c) Age et sexe du patient, toute autre information pertinente relative à sa santé, ainsi que les coordonnées auxquelles il peut être contacté ;
(d) Adresse e-mail ;
(e) Mot de passe ;
(f) Sexe de l’acheteur ;
(g) Adresse de facturation et/ou de livraison (adresse, code postal, localité, pays) ;
(h) Numéro de téléphone (fixe/gsm) ;
(i) Adresse IP ;
(j) L’historique des commandes ;
(k) Les centres d’intérêt ;
(l) Toutes les données à caractère personnel transmises volontairement à PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP (lors de la correspondance par exemple).

PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP collecte en outre automatiquement des informations anonymes concernant l'utilisation que vous faites du Site Web, par le biais de cookies, le cas échéant moyennant votre consentement. Ainsi, par exemple, PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP enregistrera automatiquement quelles parties du Site Web vous visitez, quel navigateur web vous utilisez, quel site web vous visitiez lorsque vous avez reçu l'accès au Site Web, etc. Nous ne pouvons pas vous identifier sur la base de ces données, mais celles-ci permettent à PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP d'établir des statistiques concernant l'utilisation du Site Web. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez lire notre Politique d’utilisation des cookies .

Le traitement des données à caractère personnel (a), (b), (d), (e), (g) et (j) est une condition afin de pouvoir bénéficier de nos services. Nous nous engageons à ne collecter que les données à caractère personnel dont nous avons besoin pour la finalité du traitement, et à ne traiter ces données qu’en fonction du but poursuivi.

2. Mode de collecte des données à caractère personnel

Ces données à caractère personnel sont collectées en cas de ou dans le cadre de :

(a) La création d’un ou la modification de votre compte client ;
(b) La connexion au Site Web ;
(c) La passation de toute commande en ligne ;
(d) De manière générale, l’usage fait d’un service que nous proposons (que ce soit par l’intermédiaire du Site Web ou non) ;
(e) La visite du Site Web de PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP, par le biais des cookies ;
(f) De manière générale, la correspondance échangée avec PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP (e-mail, téléphone, ou par tout autre moyen de correspondance) ;
(g) De manière générale, la collaboration avec PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP.

Les données à caractère personnel collectées par PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP sont donc expressément et volontairement fournies par vos soins.

3. Utilisation des données à caractère personnel (finalité et base légale)

PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP peut utiliser vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

(a) La création de votre compte client sur notre Site Web :

Vous avez l’opportunité d’effectuer vos commandes en ligne via votre compte client sur notre Site Web. Pour ce faire, il est nécessaire de créer un compte en ligne, en y insérant des données à caractère personnel qui nous servent à pouvoir relier votre compte à votre personne (adresse e-mail, nom, prénom, date de naissance, mot de passe). Cependant, nous n’avons pas accès à vos données bancaires.

Ce traitement se fonde sur l’exécution (pré)contractuelle.

(b) Invitation explicite sous forme de demande écrite, lors de la commande de médicaments à usage humain, et demande de mentionner l'âge et le sexe du patient ainsi que toute autre information pertinente relative à la santé ainsi que les coordonnées auxquelles le patient peut être contacté :

Conformément à nos obligations légales, nous vous invitons à mentionner, lors de la commande de médicaments ou de dispositifs médicaux, l’âge et le sexe du patient ainsi que toute autre information pertinente relative à la santé du patient ainsi que les coordonnées auxquelles il peut être contacté. Ceci a pour but de renforcer le conseil, le suivi et la sécurité du patient.

Ce traitement se fonde sur une obligation légale.

(c) Réception et traitement des questions posées via le formulaire de contact ou par tout autre moyen de communication :

Un formulaire de contact en ligne est disponible dans votre compte client. Vous avez également l’opportunité de nous contacter par téléphone, par e-mail et par courrier. Afin d’honorer vos demandes (demandes d’information, demandes de réservation, demandes de consultation, etc…) nous serons amenés à traiter certaines de vos données à caractère personnel que vous estimerez utiles de nous communiquer afin que nous puissions répondre à vos questions.

Ce traitement se fonde sur l’exécution (pré)contractuelle.

(d) Effectuer le suivi de l’achat :

En tant que client, vous pourrez être amené à effectuer des achats en ligne sur le Site Web de PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP. Lors de tout achat, vous avez l’opportunité de suivre votre commande via les informations que nous vous envoyons sur votre boîte mail, ou par le biais de votre compte client. Dans ce cadre, nous serons amenés à traiter certaines de vos données personnelles (adresse email, numéro de téléphone, historique des commandes, adresse de livraison et de facturation).

Ce traitement se fonde sur l’exécution d’un contrat et sur une obligation légale.

(e) Exécution des services, traitement de vos opérations et exécution de vos instructions :

Nous utilisons vos données afin d’effectuer les services pour lesquels vous avez fait appel à PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP (par exemple : livrer des produits commandés à l’adresse de livraison communiquée). Cette utilisation implique que PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP soit en possession de vos données à caractère personnel aussi longtemps que le nécessite la prestation du/des service(s) auquel vous avez souscrit.

Ce traitement se fonde sur l’exécution d’un contrat.

(f) Envoi de newsletters :

Dans le cadre des différents services que nous proposons, nous vous offrons la possibilité de vous inscrire à la newsletter PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP au moyen de votre adresse e-mail afin d’être tenu informé des offres promotionnelles.

Ce traitement se fonde sur votre consentement.

(g) L’envoi des factures et la perception des paiements :

Dans le cadre des prestations proposées par PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP, nous utiliserons certaines de vos données à caractère personnel afin d’établir les factures le cas échéant et, suite à la perception des paiements, les traiter au service comptabilité à toutes fins utiles de bonne gestion des dossiers de facturation (nom, prénom, adresse de facturation).

Ce traitement se fonde sur l’exécution d’un contrat/le respect d’obligations légales.

(h) Respect des législations et des réglementations :

Nous nous assurons du respect de toute législation ou réglementation en vigueur. Dans ce cadre, et si cela s’impose, nous serons amenés à traiter certaines de vos données à caractère personnel.

Ce traitement se fonde sur le respect d’une obligation légale.

(i) Protection de nos droits ou des droits de tiers :

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données afin de protéger nos droits ou les droits de tiers notamment dans le cadre de la défense ou de la protection de droits et d’intérêts légaux, d’actions en justice, la gestion de réclamations ou de litiges, en cas de restructuration de sociétés ou autres opérations de fusion ou acquisition.

Nous les utiliserons sur la base d’une obligation légale ou de notre intérêt légitime.

(j) L ’optimisation de la qualité, la gestion et le contenu du Site Web :

Afin d’améliorer la qualité de vos visites sur notre Site Web, nous utilisons certains cookies nous permettant de mémoriser certaines de vos données à caractère personnel. Cependant, nous utilisons de façon très limitée les cookies de longue durée. Merci de cliquer ici pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies.

Ce traitement se fonde sur notre intérêt légitime ou sur votre consentement, selon le type de cookies.

(k) Personnalisation de l’expérience et des propositions commerciales :

Vous avez la possibilité, mais n’êtes pas obligés, de nous communiquer votre sexe et vos centres d’intérêt. Ceci nous permet de personnaliser votre expérience de visite et d’achat sur notre Site Web, et permet d’adapter nos propositions commerciales.

Ce traitement se fonde sur votre consentement.

4. Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s'avère nécessaire dans le cadre du service sollicité.

Dans ce contexte, vos données à caractère personnel peuvent éventuellement être communiquées aux personnes ou catégories de personnes suivantes :

• Partenaire fidélité
• Service consommateur
• Partenaire de traitement d’envoie des colis ou du courrier postal
• Partenaires de paiement
• Webmaster interne
• CRM interne

En acceptant de donner son avis sur l’enseigne PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP, le Client reconnaît avoir été informé que ses données à caractère personnel pourront être transmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de collecter son avis suite à sa commande. Avis Vérifiés utilisera les données personnelles des Clients dans le cadre uniquement de sa solution informatique de collecte d’Avis clients et pour les seuls besoins de celle-ci.
Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier le Client ou portant atteinte au respect de sa vie privée. Le Client a la possibilité de mettre fin à ce partage d’informations à Avis Vérifiés dans son Compte, Mes Informations en désactivant l’option de donner son avis.

S'il est nécessaire que, dans ce cadre, PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP transfère vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d'utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Charte.

Nonobstant ce qui précède, il est toutefois possible que PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP transfère vos données à caractère personnel :

Aux autorités compétentes lorsque PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP y est tenue sur base de la loi ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative. Nous pouvons par exemple être amenés à échanger des données avec les pouvoirs publics (y compris les autorités judiciaires, la police et les régulateurs) dans le cas, par exemple, d’incident cybernétique;

Pour garantir et défendre nos droits, ou permettre à des tiers la défense de leurs droits, si cela s'avère nécessaire ou souhaitable pour répondre aux obligations légales ou réglementaires;

Lorsque PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP ou presque tous ses actifs sont repris par une tierce partie, auquel cas vos données à caractère personnel – que PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP a collectées – constitueront l'un des actifs transférés ; . A nos sociétés affiliées/autres entités du groupe;

Lorsque vous y avez expressément consenti, le cas échéant.

5. Traitement transfrontalier des données à caractère personnel

PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP n’effectue pas de transfert de données personnelles vers des pays qui n’ont pas une législation relative à la protection des données équivalente à celle en vigueur dans l’Espace Economique Européen, hormis si un niveau adéquat de protection et de sécurité des données à caractère personnel au sens du RGPD est garanti.

6. Stockage des données à caractère personnel

Sauf quand un plus long délai de conservation est requis ou justifié (i) par la loi ou (ii) par le respect d'une autre obligation légale, PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la période qui est nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées tels que décrits dans la Charte, sous le point ‘utilisation des données à caractère personnel'.

PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP conservera toutes les données à caractère personnel qu'elle a collectées, dans ses dossiers en version papier conservés en interne dans l’entreprise, sur ses serveurs et logiciels informatiques internes ainsi que sur un serveur cloud localisé en Europe.

Sans préjudice de l’exercice de vos droits, de la protection de nos droits, et d’autres obligations de conservation prescrites par la loi, vos données seront de manière générale conservées au maximum :

- 5 ans après la création de votre compte/la passation de votre dernière commande, en ce qui concerne les données suivantes :

• Nom et prénom,
• Adresse e-mail,
• Mot de passe,
• Adresse,
• Numéro de téléphone,
• Données communiquées lors de prises de contact avec nous (sauf en l’absence de passation de commande – dans ce cas les données sont conservées 13 mois après le dernier contact) ;

- 13 mois après la création de votre compte/la passation de votre dernière commande, en ce qui concerne les données suivantes :

• Date de naissance de l’acheteur,
• Age, sexe du patient, toute autre information pertinente relative à sa santé et les coordonnées auxquelles il peut être contacté,
• Sexe de l’acheteur,
• Historique des commandes,
• Centre d’intérêt ;

- 13 mois après votre dernière visite sur le site, en ce qui concerne les données suivantes :

• Adresse IP et autres données collectées lors de la visite du site.

7. Vos droits relatifs à la protection de votre vie privée

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accéder à vos données à caractère personnel;
• Droit de rectifier, de compléter ou de mettre à jour vos données à caractère personnel;
• Dans certaines circonstances, le droit de supprimer vos données à caractère personnel (‘droit à l’oubli’);
• Droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel;
• Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel;
• Droit d'objection / d'opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel;
• Droit de retirer votre consentement (dans l’hypothèse où la base légale du traitement est le consentement);
• Droit d’introduire une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel auprès de l’Autorité de Protection des Données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, +32 (0)2 274 48 00, contact@apd-gba.be, https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).

Nous ne soumettons pas les personnes concernées à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière similairement significative, y compris du profilage.

Conformément au RGPD et à la loi belge, l’exercice de ces droits est dans certains cas limité à certaines hypothèses ou soumis au respect de certaines conditions.

Si vous exercez certains de vos droits, PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP indique que certains services pourraient ne plus être accessibles ou ne plus être fournis - par exemple si vous supprimez votre adresse de livraison, les produits ne pourraient plus vous être livrés.

Si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à la protection de la vie privée, veuillez contacter administration@medi-market.be.

Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site Internet de l’Autorité de Protection des Données (ci-après l’ «APD ») via le lien suivant « https://www.autoriteprotectiondonnees.be/».

8. Protection des données à caractère personnel

PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP s'engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, de nature physique, technologique et/ou organisationnelle pour éviter (i) l'accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que (ii) la perte, l'abus ou la modification de vos données à caractère personnel.

Nonobstant la politique de sécurité de PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP, les contrôles qu'elle effectue et les actes qu'elle pose dans ce cadre, il ne peut être garanti un niveau infaillible de sécurité. Aucune méthode de transfert ou de transmission par le biais d’Internet, ni aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100 %, de sorte que PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP ne peut, dans ce cadre, garantir une sécurité absolue.

Enfin, la sécurité de votre compte dépendra également de la confidentialité de votre mot de passe pour recevoir l'accès au Site Web. PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP ne vous demandera jamais votre mot de passe, de sorte que vous êtes tenu de ne pas le communiquer vous-même. Lorsque vous avez néanmoins communiqué votre mot de passe à un tiers, ce dernier recevra l'accès, par le biais de votre mot de passe, à votre compte et à vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vous assumez vous-même la responsabilité des agissements qui sont posés par l'utilisation qui est faite de votre compte. PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP vous conseille dès lors vivement, lorsque vous constatez que quelqu'un a obtenu l'accès à votre compte, de modifier immédiatement votre mot de passe et de prendre contact avec nous.

9. Actualisation de la Charte

PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP est habilitée à actualiser la présente Charte en publiant une nouvelle version sur le Site Web. Dans ce cadre, vous serez informé de toute modification substantielle apportée ultérieurement à la Charte. Cependant, il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement le Site Web et la page concernée sur laquelle la Charte est reproduite, afin d'être certain que vous ayez connaissance des moindres modifications. La dernière version sera toujours consultable via ce lien.

10. Autres sites web

Le Site Web peut éventuellement contenir des hyperliens vers d'autres sites web. Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous pouvez être redirigé vers un autre site web ou une source Internet qui pourrait recueillir des informations à votre sujet via des cookies ou d'autres technologies. PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP ne porte aucune responsabilité, et n’a aucun contrôle sur ces autres sites ou ressources Internet, ni sur la collecte, l'utilisation et la distribution de vos données à caractère personnel. Vous devez vérifier vous-même la politique de confidentialité de ces autres sites Web et sources Internet afin de pouvoir juger s'ils agissent conformément à la législation sur la protection de la vie privée.

11. Contactez PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP

Si vous avez des questions sur la Charte ou sur la manière dont PHARMACY BY MEDI-MARKET GROUP collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter par e-mail à administration@medi-market.be ou par la poste à Pharmacies by Medi-Market Group, Rue de l'Industrie 8 boite 2, 1400 Nivelles, Belgique.

12. Qu’attendons-nous de vous ?

De notre côté, nous attendons de vous que vous assuriez que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jour. Vous devez également nous informer sans délai de tout changement significatif relatif à votre situation. Si vous êtes amené à devoir nous fournir des informations sur un tiers, nous vous invitons à vous assurer que ce dernier vous a donné son consentement pour ce faire.